L’article 12 du Code pénal turc, intitulé “crimes commis par des étrangers”, stipule que si un étranger commet un crime préjudiciable à la Türkiye et passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an selon les lois turques, dans un pays étranger, et que le délinquant est retrouvé en Türkiye, il sera poursuivi selon les lois turques.
En outre, comme mentionné ci-dessus, si le crime est commis contre un citoyen turc ou une personne morale établie selon les lois turques et que l’auteur est retrouvé en Türkiye, celui-ci sera poursuivi selon les lois turques sur plainte de la victime, à condition qu’aucune condamnation n’ait été prononcée dans un pays étranger pour ce crime.
Si la victime est un étranger, l’auteur peut être poursuivi selon les lois turques à la demande du ministre de la Justice si les conditions stipulées par la loi sont réunies.
