La France examine actuellement une proposition de loi susceptible de modifier l’approche des litiges en matière de droit d’auteur impliquant des systèmes d’intelligence artificielle. Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté un texte introduisant une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par les fournisseurs de modèles ou de systèmes d’intelligence artificielle.
Cette proposition vise à répondre à l’une des principales difficultés rencontrées dans les contentieux liés à l’intelligence artificielle, à savoir démontrer qu’une œuvre protégée a effectivement été utilisée lors du développement ou de l’entraînement d’un système d’IA. Selon le projet de modification du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre protégée pourrait être présumée utilisée par le fournisseur d’un système d’intelligence artificielle lorsqu’un ensemble d’indices rend cette utilisation plausible. En pratique, cette approche pourrait conduire à un renversement partiel de la charge de la preuve au profit des titulaires de droits.
Le texte exige néanmoins l’existence d’indices concrets, tels que des similitudes dans les contenus générés, des informations relatives aux jeux de données utilisés ou tout autre élément laissant supposer l’utilisation de contenus protégés.
Plus largement, cette initiative reflète les préoccupations croissantes en Europe concernant la transparence des pratiques d’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Elle met également en lumière les difficultés rencontrées par les titulaires de droits pour protéger leurs œuvres face aux modèles d’IA à grande échelle.
Bien que la proposition de loi n’ait pas encore achevé le processus législatif, elle pourrait néanmoins influencer les futurs débats européens sur l’équilibre entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle.
