Le Conseil constitutionnel français a censuré, le 14 août 2026, les dispositions visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Définitivement adopté par le Parlement en juillet, le texte prévoyait qu’à compter du 1er septembre, les moins de 15 ans ne pourraient plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Les plateformes auraient également disposé de quatre mois pour fermer les comptes existants et auraient dû mettre en place un système de vérification de l’âge des utilisateurs.
Le Conseil constitutionnel a considéré que le dispositif portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Il a également relevé que, tout en imposant à l’ensemble des utilisateurs de justifier leur âge, le texte ne précisait pas suffisamment les conditions et les limites de cette vérification et n’apportait donc pas les garanties légales nécessaires au respect de la vie privée. À la suite de la décision, le gouvernement français a été invité à élaborer un nouveau texte tenant compte des objections formulées par le Conseil constitutionnel.
L’Australie a été le premier pays au monde à instaurer une telle interdiction, en interdisant en décembre 2025 l’accès aux principales plateformes de réseaux sociaux aux moins de 16 ans. La France est ensuite devenue le premier pays européen à adopter une mesure comparable. D’autres pays envisagent également des restrictions visant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, tandis que l’Union européenne travaille au renforcement de la protection des mineurs en ligne.
La difficulté tient à la mise en œuvre concrète d’une restriction fondée sur l’âge. Pour empêcher les moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux, les plateformes doivent vérifier l’âge des utilisateurs. La question est alors de savoir comment effectuer cette vérification sans porter une atteinte inutile à la vie privée de l’ensemble des utilisateurs. Le futur texte devra donc préciser les conditions de la vérification de l’âge ainsi que les garanties destinées à protéger la vie privée des utilisateurs.
